POINT DE PRESSE DE L’OMH SUR L’OPERATION DE CESSION DIRECTE EN COURS
Ce jeudi 1er Août 2024 dans la salle de conférence de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat s’est tenu un point de presse animé par le DG de l’OMH M. Issa Seydou SISSOKO sur la question de la cession directe en cours.
Cette opération de cession directe n’est pas destinée à se substituer aux attributions classiques de logements sociaux telles qu’on a l ‘habitude d’assister depuis environ deux décennies. Elle a été décidée par le Gouvernement, en marge d’une série d’autres mesures, pour aider l’OMH à relancer ses activités et à renforcer ses capacités financières afin de faire face aux engagements générés par les séries de conventions signées entre 2015 et 2016.
Dans le cadre de la réalisation du programme présidentiel de 50 000 logements sociaux au Mali, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a organisé, le 16 mars 2015, à l’Hôtel RADISSON BLU-Bamako, une cérémonie de signature de protocoles d’accord de Partenariat Public – Privé (P.P.P.) avec des sociétés nationales et internationales. A cet effet, plusieurs protocoles ont été signés par le ministre en charge de l’habitat qui a ensuite instruit l’OMH à signer les conventions pour leur mise en œuvre.
C’est dans ce cadre que l’OMH a signé 109 conventions portant sur la réalisation de 45 300 logements, pour un montant global de F CFA HT 955 209 968 470 devant être amorti sur une période de 4 ans. aussi , la pose de la première pierre a
– t – elle été faite le 30 juillet 201 5 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour une première tranche de 20 000 logements.
Le mécanisme de financement retenu prévoit la mobilisation des fonds par les promoteurs immobiliers, qui devront achever la construction des logements dans un délai d’un an. L’OMH s’engage à rembourser les sommes utilisées par les promoteurs immobiliers sur une période de quatre ans, avec un différé d’un an correspondant à la phase de réalisation.
Les ressources de l ‘OMH pour faire face à ce programme proviennent de la Taxe – Logement, de la subvention de l ‘Etat et les loyers perçus pour les logements déjà attribués, et ne dépassent pas les 20 milliards de francs CFA par an.
Face à cette incongruité, le gouvernement était obligé de demander à l’OMH d’annuler toutes les conventions qui n’ont pas connu un début d’exécution ainsi que celles n’ayant pas atteint 2o% de taux de réalisation des travaux. Cette mesure a réduit le programme initial de 45 300 logements à 12 566 logements dont environ 10 000 logements à Bamako.
L’endettement de l’OMH a ainsi, été ramené de F CFA HT 955 209 968 470 HT à 288 milliards FCFA HT). Ce montant restait toutefois supérieur à la capacité de remboursement de l’OMH.
Cette situation a amené, en l’an 2018, le Gouvernement à prendre certaines mesures dont entre autres, la cession directe de 1200 logements au prix coûtant et la restructuration de l’encours des traites relatives au paiement des logements réceptionnés, sur une période de remboursement de 10 ans au taux de 6%.
Malgré ces mesures, la situation de l’OMH a continué à se dégrader et le plan de financement sur la période de 10 ans, faisait ressortir un gap de trésorerie global de 60,029 milliards de FCFA qu’il convenait de résorber, et qui ne tenait pas compte des engagements résultant des logements attendus.
Au regard de ce qui précède, le Gouvernement de la République du Mali a adopté en décembre 2021, un plan de restructuration des dettes élaboré par les Ministères chargés des Finances et de l’Habitat, l’OMH et le pool bancaire (représenté par la BMS-SA) et qui a permis d’obtenir au terme des négociations, une réduction du taux de 6% à 3% l’étalement de la période de remboursement de 10 à 15 ans par les banques et une avance du Trésor public de l’ordre de 50 milliards FCFA pour prendre en charge les impayés.
La convention de restructuration de la dette signée entre les parties prévoit le remboursement sur 15 ans et la cession directe au prix coûtant du reste des logements attendus au titre du programme de 12 566 logements en ce qui concerne la localité de Bamako.
C’est ce qui explique l ‘opération en cours qui est différente des attributions classiques de logements sociaux qui doivent reprendre dès que les conditions financières le permettront.
