I. GENESE ET EVOLUTION DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX

Le programme des logements sociaux au Mali est l’expression de la volonté des plus Hautes Autorités du pays de créer les conditions pour faciliter l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent et à moindre coût. La situation se caractérise, entre autres, par le décalage entre l’accroissement plus rapide de la population vivant en ville et l’offre pour satisfaire les besoins en logement ; d’où l’initiative desdites autorités d’élaborer des grands programmes gouvernementaux de logements sociaux, depuis 2002.

Selon les résultats de l’évaluation, en août 2009, de la Stratégie Nationale du Logement, les besoins en ont été estimés à 440 000 logements dont 240.000 à Bamako et 200.000 dans les Régions. Aussi, il convient de rappeler la situation de réalisation, d’attribution et de financement des logements sociaux, suivant différents programmes. Cette situation se présente comme ci-dessous indiqué.

A- SITUATION DES PROGRAMMES ENTREPRIS ENTRE 2002 et 2015

Les réalisations ont porté sur 10891 logements financés par le Budget national et le Budget de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

Ces logements ont été produits à travers la sélection d’entreprises et le
partenariat avec des promoteurs immobiliers privés. Ils sont répartis comme suit :

  • Tranche 2002 – 2003 : 100 logements d’un coût de 657 212 000 FCFA 
  • Tranche 2003 – 2004 : 1008 logements d’un coût de 9 823 860 075 FCFA
  • Tranche 2004 – 2005 : 525 logements d’un coût de 6 977 552 909 FCFA
  • Tranche 2005 – 2006 : 880 logements d’un coût de 10 832 233 716 FCF A
  • Tranche 2006 – 2007 : 1655 logements d’un coût de 24 550 692 562 FCFA
  • Tranche 2008 – 2009 : 1042 logements d’un coût de 15 267 590 981 FCF A
  • Tranche 2009 – 2010 : 2259 logements d’un coût de 38 189 874 740 FCFA

Tranche 2011 – 2015 :
– 1922 logements d’un coût de 28 763 306 440 FCFA, sans la viabilisation des 370 logements de l’intérieur

– 1000 logements en co-financement avec la BID d’un coût de 16 682 522 512 FCFA

– 500 logements d’un coût de 9.521.632.121 FCFA

Parmi ces logements, 1352 unités ont été produites dans le cadre du partenariat avec des promoteurs immobiliers privés à partir de 2006. I1 est à noter que tous ces logements ont été attribués, excepté 90 dans la Région de Tombouctou (dont 30 à Tombouctou ville, 20 à Diré, 20 à Goundam et 20 à Niafunké) à cause de l’insécurité consécutive à la crise que le pays a connue en 2012.
Les remboursements s’étalent sur une période de 20 et 25 ans et connaissent un taux de recouvrement de l’ordre de 92%.

B- SITUATION DES PROGRAMMES ENTREPRIS DE 2015 A NOS JOURS

Malgré les efforts fournis par l’Etat, il est toujours difficile pour lui de satisfaire les besoins exprimés, devenant de plus en plus croissants. Ces difficultés résultent notamment de la limite, voire l’insuffisance, de ses ressources financières ; toute chose ayant nécessité le renforcement de la production des logements à travers le partenariat avec des promoteurs immobiliers.

Ainsi, dans le souci d’accélérer cette satisfaction de besoins cruciaux, les plus Hautes Autorités du pays, sur initiative de Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, ont décidé d’engager la réalisation d’un vaste programme de logements sociaux durant le quinquennat 2013-2018. A cet effet, la première pierre de 20.000 logements a été posée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le 30 juillet 2015 à N’Tabacoro.

De cette date au 06 juillet 2016, 106 conventions en partenariat avec le secteur privé, ont été signées avec des promoteurs immobiliers, pour la réalisation de 44.696 logements, d’un coût total de 939.396.867.653 FCFA HT, sur la base de protocoles d’accords établis au préalable entre le Ministre en charge de l’Habitat et ceux-là.

A ces conventions s’ajoutent une ancienne, signée en mars 2012, sur 600 logements. Ce qui porte les conventions, en partenariat avec le secteur privé, du programme Présidentiel à 107 totalisant un coût de réalisation de 954.076.385.853 francs CFA HT (hors taxes), pour 45 296 logements dont 26.446 F3, 18.174 F4, 538 F5 et 138 appartements. En 2016, un programme gouvernemental de 270 logements a été lancé dans les régions.

II. ETAT DES LIEUX DES LOGEMENTS

Depuis l’attribution des 2052 logements le 30 juillet 2015, toute l’activité de production de logements sociaux concerne 12.566 unités dont :

  • 1120 logements des programmes gouvernementaux et
  • 11446 logements des programmes en partenariat avec des promoteurs immobiliers privés.

A- PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX

Ces logements réalisés sur le Budget national et le Budget de l’OMH, au nombre de 1120 ont été programmés exclusivement dans les localités de l’intérieur et se présentent comme suit :

Programme de 500 logements, dont le coût global, qui prend en compte la construction des bâtiments et la viabilisation, est de 9.521.632.121 FCFA HT, entièrement financé par le Budget national. Ils sont repartis comme suit :

  • Région de Kayes : 40 à Kayes ville, 40 à Kenièba et 20 à Nioro
  • Région de Koulikoro : 40 à Koulikoro ville, 40 à Fana (40) et 20 à Nara
  • Région de Sikasso : 30 à Sikasso ville, 40 à Koutiala, 15 à Bougouni et 15 à Kadiolo
  • Région de Ségou : 55 à Ségou ville, 20 à Barouéli et 25 à San
  • Région de Mopti : 40 à Mopti ville, 20 à Koro, 20 à Djénné et 20 à Bankass.

Programme de 370 logements, s’est vu amputé des 20 logements de Kidal, qui n’ont pu être réalisés en raison de la situation sécuritaire de la localité. Les 350 logements réalisés sont repartis comme suit :

  • Région de Mopti : 70 à Mopti ville, 40 à Bandiagara et 30 à Douentza.
  • Région de Koulikoro : 20 à Banamba
  • Région de Kayes : 60 à Kayes ville, 20 à Bafoulabé et 10 à Sandaré
  • Région de Ségou : 30 à Barouéli
  • Région de Gao : 50 à Gao ville et 20 à Bourem.

Programme de 270 logements, dont 35 dans la région de Kayes, 55 dans la région de Koulikoro, 120 dans la région de Ségou, 20 dans la région de Sikasso et 40 dans la région de Mopti.

Les 270 logements sont repartis comme suit :

  • Région de Kayes : 15 à Bafoulabé et 20 à Kita
  • Région de Koulikoro : 20 à Koulikoro ville, 20 à Dioïla et 15 à Ouéléssébougou
  • Région de Sikasso : 20 à Koutiala
  • Région de Ségou : 30 à Niono, 30 à Bla, 20 à Mandiakoui, 20 à Macina et 20 à Tomian
  • Région de Mopti : 20 à Ténenkou et 20 à Youwarou.

B- PROGRAMMES EN PARTENARIAT AVEC LES PROMOTEURS IMMOBILIERS PRIVES

Les logements concernés résultent de la signature de 107 conventions portant sur la production de 45296 unités de logements dont 26.446 F3, 18.174 F4, 538 F5 et 138 appartements.

Toutefois, 76 conventions correspondant à 33.856 logements ont été résiliées pour non démarrage des travaux dans les délais convenus.

C- ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Depuis 2015 l’attribution des logements sociaux est régie par le décret n°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015 fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux. Elle consiste en substance à la création, pour chaque programme, d’une commission d’attribution, par localité, chargée, entre autres, de recevoir les dossiers de demande de logement, de procéder à leur analyse et sélection, sur la base de critères prédéfinis et d’établir la liste provisoire des bénéficiaires.

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